PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

au grade d'adjudant de réserve

prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

au grade d'adjudant-chef

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Brigade territoriale autonome de Bourg-Saint-Maurice (73)

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

infirmier de classe normale

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

maréchal des logis-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

président de société et directeur général d'une régie publicitaire ; 33 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

lieutenant-colonel, troupes de marine ; 31 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

agent contractuel

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, pièces administratives et marchés

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1995 les inspecteurs principaux de police

Liste principale

agent contractuel

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives

agent contractuel, chef du bureau Logis

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire est fixé

au titre de l'année 2003

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

professeur à l'université Paris-III

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

président de la 10e section, littératures comparées

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

2. Présidents de section du Conseil national des universités

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

troupes de marine

pour l'année 1998 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration. »

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration.”

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

chef d'escadron, troupes de marine ; 23 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

16 ans de services

expert-comptable, commissaire aux comptes ; 23 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférentes, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférentes, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

aux conservateurs stagiaires-élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1992-1994

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférent, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférentes, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration.”

train

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police